Boisement de terres agricoles au lieu-dit terres de la Maison Blanche sur la commune de Saint-Gilles-de-Cretot (76)
- n°dossier : 2024-005344
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : JOSSE Philippe
- Commune : Saint-Gilles-de-Crétot
- Date avis de réception : 02/04/2024
- Date dossier complet : 02/04/2024
- Date consultation ARS : 09/04/2024
- Date consultation DDTM : 09/04/2024
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine-Normande : 09/04/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 26/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale