Création d’un forage situé Voie Romaine sur la commune de Foucart (76)

  • n°dossier : 2024-005390
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : SERVAIN Geoffroy
  • Commune : Foucart
  • Date avis de réception : 02/05/2024
  • Date dossier complet : 02/05/2024
  • Date consultation ARS : 07/05/2024
  • Date consultation DDTM : 07/05/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 03/06/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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