Création d’un forage situé Voie Romaine sur la commune de Foucart (76)
- n°dossier : 2024-005390
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SERVAIN Geoffroy
- Commune : Foucart
- Date avis de réception : 02/05/2024
- Date dossier complet : 02/05/2024
- Date consultation ARS : 07/05/2024
- Date consultation DDTM : 07/05/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 03/06/2024 : non soumission à évaluation environnementale