Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Bernay (27)
La décision est rendue au plus tard le 05/09/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
11 juillet 2024
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de 40 communes de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (27)
La décision est rendue au plus tard le 28/07/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
5 juin 2024
Installation agrivoltaïque située au lieu-dit Pouillé sur la commune de Caillouet-Orgeville (27)
Décision du 10/01/25 de soumission à évaluation environnementale
14 janvier 2025
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Fosse Boudarde sur la commune de Crosville-la-Vieille (27)
Décision du 07/10/24 de soumission à évaluation environnementale
7 octobre 2024
Installation photovoltaïque au sol située 17 rue du Port sur la commune de Louviers (27)
Décision du 24/10/24 de soumission à évaluation environnementale
29 octobre 2024
Installation photovoltaïque au sol située 5 Impasse des Tamaris sur la commune de Mousseaux-Neuville (27)
Décision rendue le 02/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
3 avril 2024
Installation photovoltaïque au sol située route de l’Aigle sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 18/07/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
18 juillet 2024
Installation photovoltaïque de 8 serres au lieu-dit Ferme de Groslay sur la commune de Marbois (27)
Décision rendue le 24 juillet 2024 : soumis à évaluation environnementale
29 juillet 2024