Installation photovoltaïque au sol située route de l’Aigle sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
- n°dossier : 2024-005440
- Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
- Demandeur : DIEZ Entreprises
- Commune : Mesnil-en-Ouche
- Date avis de réception : 21/06/2024
- Date dossier complet : 21/06/2024
- Date consultation ARS : 26/06/2024
- Date consultation DDTM : 06/06/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/07/2024 : non-soumission à évaluation environnementale