Installation photovoltaïque au sol située route de l’Aigle sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)

  • n°dossier : 2024-005440
  • Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
  • Demandeur : DIEZ Entreprises
  • Commune : Mesnil-en-Ouche
  • Date avis de réception : 21/06/2024
  • Date dossier complet : 21/06/2024
  • Date consultation ARS : 26/06/2024
  • Date consultation DDTM : 06/06/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 18/07/2024 : non-soumission à évaluation environnementale

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