Installation photovoltaïque au sol située 5 Impasse des Tamaris sur la commune de Mousseaux-Neuville (27)

• n°dossier : 2024-005281
• Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
• Demandeur : SAS Ferme Solaire
• Commune : Mousseaux-Neuville
• Date avis de réception : 20/02/2024
• Date dossier complet : 20/02/2024
• Date consultation ARS : 27/02/2024
• Date consultation DDTM : 27/02/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 02/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale