Elaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Bernay (27)
- n°dossier : 2024-005467
- Catégorie : AVAP
- Demandeur : Commune de Bernay
- Commune : Bernay
- Date avis de réception : 05/07/2024
- Date consultation ARS : 11/07/2024
- Date consultation DDTM : 11/07/2024
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie