Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de 40 communes de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (27)
- n°dossier : 2024-005414
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’Agglomération Seine-Eure
- Commune : 40 communes
- Date avis de réception : 28/05/2024
- Date consultation ARS : 05/06/2024
- Date consultation DDTM : 05/06/2024
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie