2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage au lieu-dit de Hocqueville sur la commune de Cany-Barville (76)
Décision rendue le 19/04/2023 : soumission à évaluation environnementale
19 avril 2023
Projet immobilier de 125 logements situé rue Ferdinand Cartier sur la commune de Notre-Dame-de-Bondeville (76)
Décision rendue le 14/04/2023 : soumission à évaluation environnementale
17 avril 2023
Aménagement de la traversée de Valliquerville sur la route départementale 6015 (76)
Décision rendue le 07/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
11 avril 2023
Aménagement d’une fourrière et création de places de stationnement situé Chemin du Gord sur la commune Le Grand-Quevilly (76)
Décision rendue le 07/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
11 avril 2023
Construction d’un ensemble immobilier Ilot A de la ZAC Flaubert sur la commune de Rouen (76)
Dossier en cours
5 avril 2023
Sécurisation du ponceau de la RD 48 et renaturation des berges du Soreng sur la commune de Quièvrecourt (76)
Décision rendue le 20/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
21 mars 2023
Projet d’extension d’un entrepôt logistique sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville présenté par la société DUFOUR ENTREPOTS
Décision rendue le 23/03/2023 : non soumission à évaluation environnementale
20 mars 2023
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du SMAEPA de la Béthune (76)
La décision est rendue au plus tard le 07/05/2023 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
15 mars 2023