Aménagement d’une fourrière et création de places de stationnement situé Chemin du Gord sur la commune Le Grand-Quevilly (76)

• n°dossier : 2023-004813
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : SPL Rouen Normandie Stationnement
• Commune : Grand-Quevilly (Le)
• Date avis de réception : 17/02/2023
• Date dossier complet : 17/02/2023
• Date consultation ARS : 24/02/2023
• Date consultation DDTM : 24/02/2023
• Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande :
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 07/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale