Projet immobilier de 125 logements situé rue Ferdinand Cartier sur la commune de Notre-Dame-de-Bondeville (76)

Publié le 17/04/2023

n°dossier : 2023-004829
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : PITCH IMMO
Commune : Notre-Dame-de-Bondeville
Date avis de réception : 27/02/2023
Date dossier complet : 27/02/2023
Date consultation ARS : 08/03/2023
Date consultation DDTM : 08/03/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 14/04/2023 : soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page