Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du SMAEPA de la Béthune (76)
- n°dossier : 2023-004839
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : SMAEPA de la Béthune
- Commune : Freulleville ; Dampierre-Saint-Nicolas ; Meulers ; Ricarville-du-Val ; Saint-Aubin-le-Cauf ; Saint-Vaast-d’Équiqueville ; Osmoy-Saint-Valery
- Date avis de réception : 07/03/2023
- Date consultation ARS : 15/03/2023
- Date consultation DDTM : 15/03/2023
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie