Aménagement de la traversée de Valliquerville sur la route départementale 6015 (76)
- n°dossier : 2023-004825
- Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
- Demandeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime
- Commune : Valliquerville
- Date avis de réception : 23/02/2023
- Date dossier complet : 23/02/2023
- Date consultation ARS : 02/03/2023
- Date consultation DDTM : 02/03/2023
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 02/03/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 07/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale