Sécurisation du ponceau de la RD 48 et renaturation des berges du Soreng sur la commune de Quièvrecourt (76)

Publié le 21/03/2023

n°dossier : 2023-004779
Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
Demandeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Commune : Quièvrecourt
Date avis de réception : 25/01/2023
Date dossier complet : 25/01/2023
Date consultation ARS : 01/02/2023
Date consultation DDTM : 01/02/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 20/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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