2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Extension de l’école vétérinaire et création d’un centre hospitalier, école vétérinaire (CMEV) sur le site de l’institut polytechnique UniLaSalle (…)
décision rendue le 03 octobre 2023:non soumission à évaluation environnementale
12 septembre 2023
Requalification de la RD 490 et sécurisation des carrefours sur les communes d’Arelaune-en-Seine et Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Décision rendue le 01/09/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
5 septembre 2023
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Fond du Moulin sur la commune de Fontaine-le-Dun (76)
Décision rendue le 20/07/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
25 août 2023
Projet d’augmentation des quantités autorisées à un instant T de déchets non dangereux sur la commune du Val de Saâne par la société IKOS (…)
Décision rendue le 06/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
24 août 2023
Réhabilitation de l’Espace Graillot en centre d’art contemporain situé Esplanade Nelson Mandela sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 02/08/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
21 août 2023
Création d’un parc d’activité situé route du Pôle d’Innovation Les Fiefs Coquereaux sur les communes de Petit-Couronne et de Grand-Couronne (76)
Décision prise le 11/08/2023 : non soumission à évaluation environnementale
16 août 2023
Création d’un forage situé 392 route des Fermes sur la commune de Hautot-le-Vatois (76)
Décision rendue le 25/07/23 : non soumission à évaluation environnementale
1er août 2023