Projet territorial Basse - Saane 2050 (76)

Publié le 03/08/2023

n°dossier : 2023-005017
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SMBVSVS
Commune : Saint-Honoré
Date avis de réception : 20/07/2023
Date dossier complet : 20/07/2023
Date consultation ARS : 03/08/2023
Date consultation DDTM : 03/08/2023
Autorité en charge du cas-par-cas :Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

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