Boisement de terres agricoles au lieu-dit Fond du Moulin sur la commune de Fontaine-le-Dun (76)
- n°dossier : 2023-004944
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : MENAGER Pierre-Yves
- Commune : Fontaine-le-Dun
- Date avis de réception : 13/06/2023
- Date dossier complet : 13/06/2023
- Date consultation ARS : 20/06/2023
- Date consultation DDTM : 20/06/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/07/2023 : non-soumission à évaluation environnementale