Extension de l’école vétérinaire et création d’un centre hospitalier, école vétérinaire (CMEV) sur le site de l’institut polytechnique UniLaSalle Rouen sur la commune de Mont-Saint-Aignan (76)

Publié le 12/09/2023 | Mis à jour le 09/11/2023

n°dossier : 2023-005021
Catégorie :39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : UNILASALLE (Institut Polytechnique UniLaSalle)
Commune : Mont-Saint-Aignan
Date avis de réception : 27/07/2023
Date dossier complet : 27/07/2023
Date consultation ARS : 08/08/2023
Date consultation DDTM : 08/08/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

décision rendue le 03 octobre 2023:non soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page