Création d’un forage situé 392 route des Fermes sur la commune de Hautot-le-Vatois (76)
- n°dossier : 2023-004954
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL de la Fermette
- Commune : Hautot-le-Vatois
- Date avis de réception : 19/06/2023
- Date dossier complet : 19/06/2023
- Date consultation ARS : 29/06/2023
- Date consultation DDTM : 29/06/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 25/07/23 : non soumission à évaluation environnementale