Création d’un parc d’activité situé route du Pôle d’Innovation Les Fiefs Coquereaux sur les communes de Petit-Couronne et de Grand-Couronne (76)

  • n°dossier : 2023-004946
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : SAS Les Hauts de Couronne
  • Commune : Petit-Couronne ; Grand-Couronne
  • Date avis de réception : 16/06/2023
  • Date dossier complet : 16/06/2023
  • Date consultation ARS : 20/06/2023
  • Date consultation DDTM : 20/06/2023
  • Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 20/06/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision prise le 11/08/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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