Création d’un parc d’activité situé route du Pôle d’Innovation Les Fiefs Coquereaux sur les communes de Petit-Couronne et de Grand-Couronne (76)
- n°dossier : 2023-004946
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : SAS Les Hauts de Couronne
- Commune : Petit-Couronne ; Grand-Couronne
- Date avis de réception : 16/06/2023
- Date dossier complet : 16/06/2023
- Date consultation ARS : 20/06/2023
- Date consultation DDTM : 20/06/2023
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 20/06/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision prise le 11/08/2023 : non soumission à évaluation environnementale