2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement au lieu-dit Le Manoir sur la commune de Brémontier-Merval (76)
Décision implicite de soumission tacite du 15/11/2023
18 octobre 2023
Transformation de l’exploitation de production des vergers de la cidrerie d’Anneville-sur-Scie en exploitation de productions végétales - (…)
Décision rendue le 16/10/2023 : soumission à évaluation environnementale
17 octobre 2023
Extension de la zone d’activité Varenne et Scie sur la commune de Criquetot sur Longueville (76)
Décision rendue le 06/10/2023 : soumission à évaluation environnementale
11 octobre 2023
Création d’un forage au lieu-dit La Médinerie sur la commune de Pavilly (76)
Décision rendue le 10/10/2023 : soumission à évaluation environnementale
11 octobre 2023
Boisement de terres agricoles située voie 204 et 205 section OD, sur la commune de DOUVREND (76)
Décision rendue le 06/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
9 octobre 2023
Création d’un forage situé 19 rue du Pot de fer sur la commune de Carville-Pot-de-Fer (76)
Décision rendue le 05/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
6 octobre 2023
Création d’un forage près du hameau Bosc Quesnel sur la commune de Thiouville (76)
Décision implicite de soumission tacite du 23/10/23
27 septembre 2023
Elaboration des zonages d’assainissement des eaux usées du territoire du S.I.A.E.P Les 3 Sources Cailly-Varenne-Bethune (76)
La décision est rendue au plus tard le 13/11/2023 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
20 septembre 2023