Création d’un forage situé 19 rue du Pot de fer sur la commune de Carville-Pot-de-Fer (76)

Publié le 06/10/2023 | Mis à jour le 09/10/2023

-* n°dossier : 2023-004978

Catégorie : 27° Forages
Demandeur : SCEA BIARD
Commune : Carville-Pot-de-Fer
Date avis de réception : 04/07/2023
Date dossier complet : 04/07/2023
Date consultation ARS : 12/07/2023
Date consultation DDTM : 12/07/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 05/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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