Boisement au lieu-dit Le Manoir sur la commune de Brémontier-Merval (76)
-* n°dossier : 2023-005119
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : LEVASSEUR Philippe
- Commune : Brémontier-Merval
- Date avis de réception : 11/10/2023
- Date dossier complet : 11/10/2023
- Date consultation ARS : 18/10/2023
- Date consultation DDTM : 18/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision implicite de soumission tacite du 15/11/2023