Boisement de terres agricoles située voie 204 et 205 section OD, sur la commune de DOUVREND (76)

Publié le 09/10/2023

-* n°dossier : 2023-004987

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : SCI Les Vikings
Commune : Douvrend
Date avis de réception : 10/07/2023
Date dossier complet : 10/07/2023
Date consultation ARS : 17/07/2023
Date consultation DDTM : 17/07/2023
Autorité en charge du cas-par-cas :Préfecture de Seine-Maritime

Décision rendue le 06/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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