Création d’un forage près du hameau Bosc Quesnel sur la commune de Thiouville (76)

Publié le 27/09/2023 | Mis à jour le 17/11/2023

decision rendue

n°dossier : 2023-005086
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : SCEA Marais
Commune : Thiouville
Date avis de réception : 18/09/2023
Date dossier complet : 18/09/2023
Date consultation ARS : 27/09/2023
Date consultation DDTM : 27/09/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision implicite de soumission tacite du 23/10/23

CERFA_signé pdf - 515.2 kio

S'abonner

Haut de page