Transformation de l’exploitation de production des vergers de la cidrerie d’Anneville-sur-Scie en exploitation de productions végétales - déboisement de haies et arrachage des vergers (76)

Publié le 17/10/2023

n°dossier : 2023-005077
Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
Demandeur : ECLOR BOISSONS
Commune : Bertreville-Saint-Ouen ; Lammerville ; Royville ; Heugleville-sur-Scie ; Saint-Crespin ; Beauval-en-Caux ; Val-de-Saâne ; Dénestanville ; Bois-Robert (Le) ; Martin-Église ; Derchigny
Date avis de réception : 11/09/2023
Date dossier complet : 11/09/2023
Date consultation ARS : 19/09/2023
Date consultation DDTM : 19/09/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 16/10/2023 : soumission à évaluation environnementale

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