2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement d’une prairie au lieu-dit Les Planchettes sur la commune de Saint Aubin d’Appenai (61)
Décision rendue le 06/10/2023 : soumission à évaluation environnementale
9 octobre 2023
Boisement de terres agricoles située sur la commune de Putanges Le Lac pour une surface de 2ha 96 (61)
Décision rendue le 05/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
5 octobre 2023
Création d’un forage au lieu-dit Laurière sur la commune de Perce-en-Nocé (61)
Décision rendue le 2 octobre 2023 : non-soumission à évaluation environnementale
3 octobre 2023
Boisement d’une prairie au lieu-dit Les Hauts Bruyères sur la commune de Longny-les Villages (61)
Décision rendue le 12/09/2023 : soumission à évaluation environnementale
12 septembre 2023
Boisement d’une prairie au lieu-dit Le Val du Tellier sur la commune de Longny-les-Villages (61)
Décision rendue le 18/08/23 : soumission à évaluation environnementale
22 août 2023
Construction de hangars d’élevages type volières avec couverture photovoltaïque et filets sur la commune de Giel - Courteilles (61)
Décision implicite de soumission tacite du 06/09/2023
16 août 2023
Extension et mise à jour du plan d’épandage des bares de la station d’épuration d’Alençon / Saint Paterne (61)
Dossier en cours
9 août 2023
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Grande Cours sur la commune de Longny-les-Villages (61)
Décision rendue le 25/07/2023 : non soumission à évaluation environnementale
31 juillet 2023