Extension et mise à jour du plan d’épandage des bares de la station d’épuration d’Alençon / Saint Paterne (61)
- n°dossier : 2023-005028
- Catégorie : 26° Épandage d’effluents et de boues
- Demandeur : PUEYO JOAQUIM
- Commune : Alençon
- Date avis de réception : 21/07/2023
- Date dossier complet : 21/07/2023
- Date consultation ARS : 09/08/2023
- Date consultation DDTM : 09/08/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
- Dossier en cours