Construction de hangars d’élevages type volières avec couverture photovoltaïque et filets sur la commune de Giel - Courteilles (61)

• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : UNITe
• Commune : Giel-Courteilles
• Date avis de réception : 02/08/2023
• Date dossier complet : 02/08/2023
• Date consultation ARS : 16/08/203
• Date consultation DDTM : 16/08/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas :Commissariat Général au Développement Durable

Décision implicite de soumission tacite du 06/09/2023