Construction de hangars d’élevages type volières avec couverture photovoltaïque et filets sur la commune de Giel - Courteilles (61)
-* n°dossier : 2023-005033
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : UNITe
- Commune : Giel-Courteilles
- Date avis de réception : 02/08/2023
- Date dossier complet : 02/08/2023
- Date consultation ARS : 16/08/203
- Date consultation DDTM : 16/08/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas :Commissariat Général au Développement Durable
Décision implicite de soumission tacite du 06/09/2023