2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage au 1 lieu-dit Verdun sur la commune de Pontorson (50)
Décision rendue le 12 juin 2023 : non-soumission à évaluation environnementale.
14 juin 2023
Construction d’un ensemble immobilier rue du Vieux Candol sur la commune de Saint-Lô (50)
Décision rendue le 10/08/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
4 mai 2023
Extension du camping l’Espérance de 40 emplacements "grand confort" sur la commune de Port-Bail-sur-Mer (50)
Décision rendue le 16/06/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
19 avril 2023
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Cour d’Aisy sur la commune de Varenguebec (50)
Décision rendue le 19/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
19 avril 2023
Construction d’une plateforme biomasse d’Orval située 21 rue de la Voie Royale sur la commune d’Orval-sur-Sienne (50)
Décision rendue le 19/04/2023 : soumission à évaluation environnementale
19 avril 2023
Sécurisation de l’itinéraire de la RD 650 entre Barneville-Carteret et Les Pieux - section entre Sénoville et le carrefour RD650/RD66 sur les (…)
Décision rendue le 30/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
3 avril 2023
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Saint-Lô Agglo (50)
La décision est rendue au plus tard le 17/05/2023 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
23 mars 2023
Création d’un forage au lieu-dit La Patrais sur la commune de Saint-Aubin-de-Terregatte (50)
Décision rendue le 21/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
22 mars 2023