Sécurisation de l’itinéraire de la RD 650 entre Barneville-Carteret et Les Pieux - section entre Sénoville et le carrefour RD650/RD66 sur les communes de Sénoville, Baubigny et Surtainville (50)

Publié le 03/04/2023

n°dossier : 2023-004806
Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
Demandeur : Conseil Départemental de la Manche
Commune : Sénoville ; Baubigny ; Surtainville
Date avis de réception : 16/02/2023
Date dossier complet : 16/02/2023
Date consultation ARS : 23/02/2023
Date consultation DDTM : 23/02/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 30/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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