2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Le Vicel (50)
Décision rendue le 01/03/2024 : non soumission à évaluation environnementale
4 mars 2024
Installation photovoltaïque de 64 modules d’abris agricoles au lieu-dit Les Pallières sur la commune de Beslon (50)
Décision rendue le 13/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
13 février 2024
Création d’un forage au lieu-dit Le Grand Verbois sur la commune de Lingeard (50)
Décision rendue le 23/01/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
24 janvier 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Village Cotteley sur la commune de Neufmesnil (50)
Décision rendue le 15/01/2023 : non soumission à évaluation environnementale
15 janvier 2024
Contournement Sud-Est sur la commune d’Avranches (50)
Décision rendue le 26/12/2023 : soumission à évaluation environnementale
29 décembre 2023
Réaménagement du parking de la place Léo Féré situé rue de la Mare sur la commune de Saint-Lô (50)
Décision rendue le 22/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
27 décembre 2023
Boisement de terres agricoles sur les communes de Saint-Sauveur-le-Vicomte, Taillepied, Montsennelle et Port-Bail-sur-Mer (50)
Décision implicite de soumission tacite du 14/11/2023
19 décembre 2023
Création d’un giratoire sur la Route Départementale 650 au lieu-dit Les Fleurys sur la commune Les Pieux (50)
Décision rendue le 14/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
19 décembre 2023