Boisement de terres agricoles au lieu-dit Village Cotteley sur la commune de Neufmesnil (50)
-* n°dossier : 2023-005113
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : 47° c) Premiers boisements
- Commune : Neufmesnil
- Date avis de réception : 10/10/2023
- Date dossier complet : 10/10/2023
- Date consultation ARS : 12/10/2023
- Date consultation DDTM : 12/10/2023
- Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 12/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 15/01/2023 : non soumission à évaluation environnementale