Boisement de terres agricoles sur la commune de Le Vicel (50)
- n°dossier : 2023-005195
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : EARL de Pepinvast
- Commune : Vicel (Le)
- Date avis de réception : 11/12/2023
- Date dossier complet : 11/12/2023
- Date consultation ARS : 21/12/2023
- Date consultation DDTM : 21/12/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 01/03/2024 : non soumission à évaluation environnementale