Boisement de terres agricoles sur les communes de Saint-Sauveur-le-Vicomte, Taillepied, Montsennelle et Port-Bail-sur-Mer (50)

Publié le 19/12/2023

n°dossier : 2023-005112
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Groupement Foncier Rural de la Bocagerie
Commune : Saint-Sauveur-le-Vicomte ; Taillepied ; Montsennelle ; Port-Bail-sur-Mer
Date avis de réception : 10/10/2023
Date dossier complet : 10/10/2023
Date consultation ARS : 12/10/2023
Date consultation DDTM : 12/10/2023
Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 12/10/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision implicite de soumission tacite du 14/11/2023

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