Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Cour d’Aisy sur la commune de Varenguebec (50)
- n°dossier : 2023-004832
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Groupement Foncier Rural de la Bocagerie
- Commune : Varenguebec
- Date avis de réception : 26/02/2023
- Date dossier complet : 26/02/2023
- Date consultation ARS : 08/03/2023
- Date consultation DDTM : 08/03/2023
- Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin :
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale