Construction d’une plateforme biomasse d’Orval située 21 rue de la Voie Royale sur la commune d’Orval-sur-Sienne (50)

  • n°dossier : 2023-004812
  • Catégorie : 01° ICPE industrielle (autres)
  • Demandeur : Biocombustibles SAS
  • Commune : Orval-sur-Sienne
  • Date avis de réception : 15/02/2023
  • Date dossier complet : 15/02/2023
  • Date consultation ARS : 24/02/2023
  • Date consultation DDTM : 24/02/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 19/04/2023 : soumission à évaluation environnementale

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