Construction d’une plateforme biomasse d’Orval située 21 rue de la Voie Royale sur la commune d’Orval-sur-Sienne (50)
- n°dossier : 2023-004812
- Catégorie : 01° ICPE industrielle (autres)
- Demandeur : Biocombustibles SAS
- Commune : Orval-sur-Sienne
- Date avis de réception : 15/02/2023
- Date dossier complet : 15/02/2023
- Date consultation ARS : 24/02/2023
- Date consultation DDTM : 24/02/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/04/2023 : soumission à évaluation environnementale