Création d’un forage au lieu-dit La Patrais sur la commune de Saint-Aubin-de-Terregatte (50)

Publié le 22/03/2023

n°dossier : 2023-004796
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : BELLOIR Sébastien
Commune : Saint-Aubin-de-Terregatte
Date avis de réception : 10/02/2023
Date dossier complet : 10/02/2023
Date consultation ARS : 15/02/2023
Date consultation DDTM : 15/02/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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