Création d’un forage au 1 lieu-dit Verdun sur la commune de Pontorson (50)
- n°dossier : 2023-004880
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : ROUAULT Jean-François
- Commune : Pontorson
- Date avis de réception : 07/04/2023
- Date dossier complet : 07/04/2023
- Date consultation ARS : 14/04/2023
- Date consultation DDTM : 14/04/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 12 juin 2023 : non-soumission à évaluation environnementale.