2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
RD2 Sécurisation section 3 entre le carrefour de la RD94 à "La Feuillie" et le carrefour giratoire RD 900 à LESSAY communes de PIROU La Feuillie (…)
Décision rendue le 16 octobre 2023 : soumission à évaluation environnementale
17 octobre 2023
Installation de 20 mobil-homes au camping Aux Pommiers situé 28 route du Mont-Saint-Michel sur la commune de Beauvoir (50)
Décision rendue le 11 /10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
12 octobre 2023
Aménagement d’un parc de stockage et transit de véhicules VL/PL au sein de la zone d’activités économiques de la Détourbe 2 située à (…)
Décision rendue le 11 octobre 2023:non soumission à évaluation environnementale
12 octobre 2023
Création d’un forage situé 6 route de la Salle sur la commune de Romagny-Fontenay (50)
Décision rendue le 10/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
11 octobre 2023
Boisement de terres agricoles sur la commune de Varenguebec (50)
Décision rendue le 06/10/2023 : soumission à évaluation environnementale
10 octobre 2023
Boisement d’une prairie au Hameau Surcouf sur la commune de Sortosville-en-Beaumont (50)
Décision rendue le 25/09/2023 : soumission à évaluation environnementale
25 septembre 2023
Aménagement de l’Hyper Bourg Est Le Hameau Cochard sur la commune d’Agon-Coutainville (50)
Décision implicite de soumission tacite du 25/09/23
31 août 2023
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Pépinière sur les communes de Ger et Barenton (50)
décision rendue le 16/08/2023 : soumission à évaluation environnementale
17 août 2023