Boisement de terres agricoles sur la commune de Varenguebec (50)

Publié le 10/10/2023

-* n°dossier : 2023-005013

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Groupement Foncier Rural de le Bocage
Commune : Varenguebec
Date avis de réception : 19/07/2023
Date dossier complet : 19/07/2023
Date consultation ARS : 02/08/2023
Date consultation DDTM : 02/08/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 06/10/2023 : soumission à évaluation environnementale

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