Aménagement de l’Hyper Bourg Est Le Hameau Cochard sur la commune d’Agon-Coutainville (50)

Publié le 31/08/2023 | Mis à jour le 17/11/2023

n°dossier : 2023-005061
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Commune d’Agon-Coutainville
Commune : Agon-Coutainville
Date avis de réception : 25/08/2023
Date dossier complet : 25/08/2023
Date consultation ARS : 31/08/2023
Date consultation DDTM : 31/08/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision implicite de soumission tacite du 25/09/23

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