Création d’un forage situé 6 route de la Salle sur la commune de Romagny-Fontenay (50)

Publié le 11/10/2023

-* n°dossier : 2023-004975

Catégorie : 27° Forages
Demandeur : SCEA du Bas Montier
Commune : Romagny-Fontenay
Date avis de réception : 06/07/2023
Date dossier complet : 06/07/2023
Date consultation ARS : 12/07/2023
Date consultation DDTM : 12/07/2023
Date consultation PNR Normandie-Maine : 12/07/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 10/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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