Aménagement d’un parc de stockage et transit de véhicules VL/PL au sein de la zone d’activités économiques de la Détourbe 2 située à St-AMANT-VILLAGES(50)

Publié le 12/10/2023 | Mis à jour le 19/10/2023

n°dossier : 2023-005009
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : SCI DE L’west
Commune : Saint-Amand
Date avis de réception : 19/07/2023
Date dossier complet : 19/07/2023
Date consultation ARS : 01/08/2023
Date consultation DDTM : 01/08/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 11 octobre 2023:non soumission à évaluation environnementale

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