2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement de la zone d’activités de La Croix Boucher sur la commune d’Evrecy (14)
Décision rendue le 27/04/2022 : soumission à évaluation environnementale
2 mai 2022
Sécurisation de la RD40 sur les communes de Valambray et Mézidon Vallée d’Auge (14)
Décision rendue le 19/04/2022 : soumission à évaluation environnementale
20 avril 2022
Création d’un forage sur la commune de Montillières-sur-Orne (14)
Décision rendue le 28/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 mars 2022
Création d’un forage sur la commune de Soignolles (14)
Décision rendue le 08/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
8 mars 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Clécy (14)
La décision est rendue au plus tard le 24/04/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
2 mars 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Le Vey (14)
La décision est rendue au plus tard le 24/04/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
2 mars 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Clecy et Le Vey (14)
La décision est rendue au plus tard le 24/04/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
2 mars 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Bernières-sur-Mer (14)
La décision est rendue au plus tard le 17/04/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
23 février 2022