2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’un magasin LIDL sur la commune de Touques (14)
Décision rendue le 21/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
22 février 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (14)
La décision est rendue au plus tard le 08/04/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
16 février 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Douvres-la-Délivrande (14)
La décision est rendue au plus tard le 07/04/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
16 février 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Langrune-sur-Mer (14)
La décision est rendue au plus tard le 07/04/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
16 février 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Cresserons (14)
La décision est rendue au plus tard le 04/04/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
11 février 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Luc-sur-Mer (14)
La décision est rendue au plus tard le 02/04/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
11 février 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Plumetot (14)
La décision est rendue au plus tard le 01/04/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
11 février 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Courseulles-sur-Mer (14)
La décision est rendue au plus tard le 31/03/20202 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
10 février 2022