2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Rond Buisson sur la commune de Noues-de-Sienne (14)
Décision rendue le 14 février 2023 : soumission à évaluation environnementale Nouvelle décision rendue le 20 juin 2023 : non-soumission à évaluation environnementale.
26 juin 2023
Construction du Casino de la commune de Cabourg (14)
Décision rendue le 27/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
29 mars 2023
Création de 80 places de stationnement dans le cadre de la construction d’un bâtiment commercial ALDI sur la commune de Touques (14)
Décision rendue le 26/01/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
26 janvier 2023
Création d’un forage sur la commune de St-Vigor-le-Grand (14)
Décision rendue le 23/01/2023 ; non-soumission à évaluation environnementale
24 janvier 2023
Extension du camping Le Robinson de 31 emplacements sur la commune de Colleville-sur-Mer (14)
Décision rendue le 24/01/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
24 janvier 2023
Boisement de terres en friches sur la commune de Vire Normandie (14)
Décision rendue le 5 janvier 2023 : non-soumission à évaluation environnementale
6 janvier 2023
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Billot sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Décision rendue le 4 janvier 2023 : non-soumission à évaluation environnementale
5 janvier 2023
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Vallée sur la commune de Livarot-Pays-d’Auge (14)
Décision rendue le 22/12/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
26 décembre 2022