Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Rond Buisson sur la commune de Noues-de-Sienne (14)

• n°dossier : 2022-004652
• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : MACQUET Laurent
• Commune : Noues-de-Sienne
• Date avis de réception : 06/10/2022
• Date dossier complet : 06/10/2022
• Date consultation ARS : 13/10/2022
• Date consultation DDTM : 13/10/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
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Décision rendue le 14 février 2023 : soumission à évaluation environnementale

Nouvelle décision rendue le 20 juin 2023 : non-soumission à évaluation environnementale.