Construction du Casino de la commune de Cabourg (14)
- n°dossier : 2022-004625
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : Commune de Cabourg
- Commune : Cabourg
- Date avis de réception : 22/09/2022
- Date dossier complet : 22/09/2022
- Date consultation ARS : 29/09/2022
- Date consultation DDTM : 29/09/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 27/03/2023 : Non-soumission à évaluation environnementale