2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage d’exploitation d’eau pour les besoins de l’établissement ECURIE FOIRET GAEC situé sur la commune de Belle Vie en Auge (14)
Décision rendue le 22 décembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
26 décembre 2022
Régularisation de création de forages sur les communes de Condé-en-Normandie, Terres de Durance et Périgny (14)
Décision rendue le 22/12/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
26 décembre 2022
Construction d’un bâtiment d’activités située rue de Vignerie sur la commune de Dives-sur-Mer (14)
Décision rendue le 19 décembre 2022 : soumission à évaluation environnementale
20 décembre 2022
Création d’un forage sur la commune de Glos (14)
Décision rendue le 12/12/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
12 décembre 2022
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Rocher Beaumont sur la commune de Noues-de-Sienne (14)
Décision rendue le 12/12/2022 : soumission à évaluation environnementale
12 décembre 2022
Reconversion du Palais Fontette en hôtel et espace congrès sur la commune de Caen (14)
Décision rendue le 25/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 novembre 2022
Implantation d’un terrain multisports sur la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14)
Décision rendue le 17/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
22 novembre 2022
Boisement de terres en friches sur la commune de Vire Normandie (14)
Décision rendue le 18 novembre 2022 : soumission à évaluation environnementale
22 novembre 2022