Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Billot sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge (14)
- n°dossier : 2022-004702
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Jean Noël MOTTE
- Commune : Saint-Pierre-en-Auge
- Date avis de réception : 07/11/2022
- Date dossier complet : 07/11/2022
- Date consultation ARS : 10/11/2022
- Date consultation DDTM : 10/11/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 4 janvier 2023 : non-soumission à évaluation environnementale